Mentions légales

Société : SARL ARCHI&TECH.
Adresse :  3778, route Départementale 2085 - Les Acacias BP28, 06330 ROQUEFORT LES PINS – Alpes-Maritimes, France.
Courriel : contact@archi-e-tech.com

SIRET de l'entreprise est 521 313 239 00027.
Code APE de l'entreprise est 7112B
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Grasse B 521 313 239
Le N° intracommunautaire de l'entreprise est FR96521313239

Directeur de la publication : Monsieur Eric FABIANELLI

Hébergement du site

Hébergeur : IONOS.
Adresse :  7 place de la Gare, BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES FRANCE
Téléphone : 0970808911
APE 6311Z - SIRET 431 303 775 00016

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Code de la propriété intellectuelle (extraits) :

Art. L.335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.

Toute utilisation faite sans l'accord de l'auteur constituera donc un acte de contrefaçon et sera passible de poursuites judiciaires.

Informations sur les services et prestations fournis

Tout autres exemplaires papier supplémentaires seront facturés en supplément.

La SARL ARCHI&TECH, ainsi que son responsable légal, Eric Fabianelli, ne pourraient être tenus pour responsables d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n'aurait pas la propriété exclusive.

La SARL ARCHI&TECH, ainsi que son responsable légal, Eric Fabianelli, ne pourraient être tenus pour responsables pour non respect, de la part de son client, des normes de construction en vigueur, des règles nationales et locales d'urbanisme.

Le client devra obligatoirement se soumettre aux règles et lois du bâtiment en vigueur lors de son ouvrage et plus particulièrement aux dispositions des règles parasismique et la consultation de divers bureaux d'études nécessaire aux documents techniques de construction.

Modalités et délais de paiement

Le tarif des prestations est indiqué pour un paiement par chèque ou par virement.

Le tarif des prestations est indiqué, sauf conditions particulières, pour un paiement comptant et sans escompte. Le règlement, devra parvenir à la SARL ARCHI&TECH, à réception de la facture, par chèque libellé à l'ordre de "ARCHI&TECH" ou par virement bancaire sous quinze jours.

Tout paiement, au-delà de 15 jours à compter de la date d'envoi de la facture fera l'objet de l'envoi d'une relance valant "mise en demeure" de régler.
A partir de la date d'envoi de cette "mise en demeure" des pénalités de retard conformes aux lois en vigueur seront engagées.

Le client s'engage à fournir à la SARL ARCHI&TECH, tous les documents et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, à ces modifications, à son transfert dans les temps impartis de la prestation commandée.
Si le client ne respecte pas cet engagement, la SARL ARCHI&TECH ainsi que son responsable légal, Eric Fabianelli, ne peuvent être mis en cause, et ne seront en aucun cas tenus pour responsables.

De même, la SARL ARCHI&TECH s'engage à fournir au client, dans un souci de satisfaction optimale, la prestation commandée dans les temps impartis.

De plus, la SARL ARCHI&TECH s'engage à fournir au client un travail sérieux et honnête.

Toute prestation supplémentaire ou modification non prévue au contrat initial, demandée par le client sera facturée et à la charge de ce dernier.

Ces modifications ou prestations supplémentaires ne pourront intervenir que si les termes du contrat initial ayant été remplis.
Tout retard sur le délai de livraison, dû à ces demandes ne pourra être imputé àla SARL ARCHI&TECH.

Notre engagement

La SARL ARCHI&TECH Eric s'engage à mener à bien et de la meilleure manière qu'il soit, les taches demandées par le client, conformément aux regles de l'art et s'engage à vous proposer la meilleure qualité pour toutes ces prestations.

Utilisation concernant la prestation de service

La propriété de la réalisation effectuée reste celle de la SARL ARCHI&TECH et de son représentant légal, jusqu'au paiement intégral ce celle-ci.

Par ailleurs, le client autorise la SARL ARCHI&TECH et son représentant légal, Eric Fabianelli, à utiliser le résultat des réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site http://www.archi-e-tech.com, hors informations privées concernant le client lui-même. 

Dégagement de responsabilité

La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n'engage en rien la responsabilité de la SARL ARCHI&TECH ou de son représentant légal, Eric Fabianelli. Par conséquent et pour ce faire, la responsabilité de la SARL ARCHI&TECH, de son représentant légal, et par conséquent de Eric Fabianelli, concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée.

Clause de confidentialité

La SARL ARCHI&TECH et son responsable légal Eric Fabianelli, s'engagent à ne divulguer aucune information privée ou personnelle concernant le client, sauf accord explicite de ce dernier, ainsi qu'à ne donner aucun renseignement sur les modalités de réalisation et d'exécution des prestations, services et travaux effectués pour le compte du dit client.

Mentions légales et conditions générales de l'entreprise la SARL ARCHI & TECH applicables au 1er janvier 2008 et révisables à tout moment